Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.abconseils.pro les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Aurélia Buret

Adresse : 36 bd de l'esplanade

Code postal : 83680

Ville : La Garde-Freinet

Tél. : 0777797901

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre des entreprises et à la chambre des métiers et de l'artisanat du Var :
511438616

N° TVA intracommunautaire : FR27511438616

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.abconseils.pro

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Aurélia BURET

Email : contact@abconseils.pro

Tél. : 0777797901

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Draguignan

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.abconseils.pro.

Aurélia Buret s’efforce de fournir sur le site www.abconseils.pro les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Aurélia Buret n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.abconseils.pro est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Aurélia Buret s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Aurélia Buret ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Aurélia Buret est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.abconseils.pro, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aurélia Buret. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.abconseils.pro peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Aurélia Buret ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Aurélia Buret ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Aurélia Buret qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.abconseils.pro, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Aurélia Buret. www.abconseils.pro est représenté par Aurélia Buret, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.abconseils.pro s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.abconseils.pro traite des Données Personnelles, www.abconseils.pro prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.abconseils.pro les traite.

6.2. Finalité des données collectées

www.abconseils.pro est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

www.abconseils.pro ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.abconseils.pro ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Aurélia Buret ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Aurélia Buret.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

 

 

Conditions Générales de Vente AB Conseils

Disponibilité des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur le site internet de AB Conseils https://www.abconseils.pro. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande et les accepter sans réserve.

Désignation 

L’entreprise individuelle Aurélia BURET ayant pour nom commercial AB Conseils désigne une entreprise de conseils et organisme de formation, dont le siège social est situé au 36  boulevard de l'esplanade, 83680 La Garde-Freinet. AB Conseils met en place et dispense des formations inter et intra entreprises sur  l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Définitions

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :  

• Client = cocontractant, soit toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation ou formation auprès de AB Conseils

• Stagiaire = la personne physique qui participe à une formation

• CGV = les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

• OPCO = les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des  entreprises

• Prestations = tout service rendu par AB Conseils

• Formation inter = Formation sur catalogue puis adaptée, réalisée dans les locaux de AB Conseils ou dans des locaux mis à sa disposition par tout tiers et/ou à distance.

• Formation intra = Formation réalisée dans les locaux du Client, sous sa responsabilité. 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions générales applicables aux prestations fournies par AB Conseils, incluant :

• Le conseil en gestion et comptabilité d’entreprise

• Les formations professionnelles

• L’externalisation administrative et comptable

• Les services liés à la gestion sociale et RH

• Les audits qualité

• Tous autres services non définis dans les présentes conditions générales

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations commandées auprès de AB Conseils, que ce soit via le site internet, par devis ou par tout autre moyen contractuel ou non. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions  générales d’achat.

Article 3 – Tarifs et Facturation

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable. AB Conseils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Commande et Modalités de Paiement

Toute commande est validée après acceptation du devis et/ou validation du paiement selon les moyens suivants :
✅ Virement bancaire (coordonnées figurant sur la facture)
✅ Carte bancaire via un lien de paiement sécurisé envoyé sur demande

⚠️ Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, les délais de paiement convenus ne peuvent excéder 60 jours nets ou 45 jours fin de mois.

En l'absence de dispositions spécifiques écrites, le paiement est exigible à réception de la facture, au comptant.

Dans des situations  exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront  avoir été formalisées avant le démarrage des prestations.

Article 5 – Retard et Défaut de Paiement

Pénalités de retard :

Tout retard de paiement entraînera des pénalités au taux d’intérêt de 18% annuel appliqué sur le montant TTC de la facture impayée, conformément à l'article L. 441-16 du Code de commerce. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement :

Une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.

Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

Article 6 – Annulation et Rétractation

• Prestations de conseil et d’accompagnement : toute prestation commencée est due en totalité.

• Formations :

  • - Annulation plus de 8 jours avant : report intégral.

  • - Annulation moins de 8 jours avant : 50 % du montant dû.

  • - Annulation moins de 48 heures avant ou absence : facturation intégrale.

En cas d’annulation par AB Conseils, un report ou un remboursement sera proposé.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les documents et supports fournis par AB Conseils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, AB Conseils détient seul les droits intellectuels afférents. 

Article 8 – Responsabilité

AB Conseils s’engage à fournir des prestations conformes aux normes en vigueur. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils ou formations par le client.

Article 9 – Confidentialité 

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat. 

Article 10 - Données Personnelles : RGPD et Informatiques et libertés

Les données personnelles du client sont traitées conformément au RGPD. Il peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant dpo@abconseils.pro.

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à AB Conseils sont utiles pour  la réalisation de la prestation ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales, durant 3 ans. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit  d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société AB Conseils s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques  appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de  divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale. 

Le Client autorise expressément AB Conseils à mentionner son nom, son logo et à faire mention, à titre de référence, de la conclusion d’un Contrat. 

Article 11 – Litiges, loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent du siège social de AB Conseils (ou de celui applicable) sera saisi.

✅ Accès aux CGV
Le client reconnaît que les CGV sont disponibles en ligne sur https://www.abconseils.pro et accepte qu’elles ne soient pas envoyées systématiquement avec chaque commande.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR UNE ACTION DE FORMATION

Les présentes “conditions particulières pour une action de formation”, ci-après CP, s’appliquent à toutes les offres de formation proposées par AB Conseils à des personnes morales et faisant l’objet d’une commande de la part du client. La commande est réputée ferme et définitive lorsque le client renvoie, par courrier ou email, la convention signée  portant la mention « Bon pour accord » avec sa signature et la date. Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CP, le client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du devis, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par AB Conseils lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. AB Conseils se réserve le droit de réviser les présentes conditions particulières à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre AB Conseils et le client. 

 

Article 12 – Documents contractuels

Une convention de formation professionnelle est établie pour toute action de formation professionnelle selon les textes en vigueur et adressée au client. Le client s’engage à la retourner datée et signée dans les plus brefs délais. A l’issue de chaque formation, une attestation de formation professionnelle individuelle est adressée au client. Une feuille d’émargement est à signer par chaque stagiaire avant chaque demi-journée de formation.

Article 13 - Tarifs

Le prix par participant ou par session est indiqué sur chaque devis ou Convention de formation professionnelle. L'inscription est effectuée au nom de la personne physique participante mais le client de AB Conseils est l'entreprise ou l’institution contractant et payant le montant de la formation. Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité, même si le participant ne s'est pas présenté.

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Article 14 - Règlement et modalités de paiement

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer au moment de la signature de la convention de formation (qui vaut Bon de commande), par virement bancaire, sauf pour les collectivités qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent "après service fait ".

Article 15 - Prise en charge 

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

• - de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande 
• - de l’indiquer explicitement sur le devis et/ou convention signés ;
• - de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
• Si AB Conseils n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant, sauf accord écrit préalable. En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, la part non prise en charge sera directement facturée au client, sauf accord écrit préalable.

Article 16 - Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 08 jours calendaires  avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse formation@abconseils.pro. En cas d’annulation entre 2 et 8 jours ouvrables avant la date de la  formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la  formation. En cas d’annulation moins de 48 heures avant le début de la formation, une pénalité  d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition  d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 08 jours avant la date de la  formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la  société AB Conseils ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Article 17 - Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la  dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de  présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 18 - Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par  la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée  sans l’accord exprès de AB Conseils. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou  partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations ou pour tout autre motif.